Dispositions légales
Consultation en salle de lecture
Les documents demandés sont consultables uniquement en salle de lecture, et pour autant que les conditions juridiques et l’état de conservation l’autorisent.
Restrictions de communicabilité
La plupart des documents d’archives, des estampes, des photographies et des manuscrits peuvent être librement consultés. Les documents doivent être manipulés avec soin, conformément au règlement d’utilisation, et rendus intégralement et sans altération. L’utilisateur est responsable de tout dommage qu’il causerait.
| Type | Title |
|---|---|
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Règlement d'utilisation |
