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Bourgeoisie, sociétés et abbayes
La Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne est le service d’archives de la Bourgeoisie de Berne et l’accompagne dans les démarches de versement et d’archivage de ses documents. Les autorités, institutions et départements de la Bourgeoisie, ainsi que les sociétés et abbayes, sont légalement tenus d’archiver leurs documents. Les dispositions suivantes s’appliquent :
À la Bourgeoisie, aux sociétés et abbayes :
- Loi sur l’archivage
- Ordonnance sur l’archivage
- Ordonnance de Direction sur la gestion et l’archivage des documents des collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes et de leurs établissements
À la Bourgeoisie seule :
- Reglement über die Bearbeitung von Daten und die Sicherung, Ordnung und Archivierung von Unterlagen [PDF]
- Verordnung über die Bearbeitung von Daten und Geschäften, die Archivierung und Information [PDF]
- Weisung betreffend die Übergabe von Unterlagen an die Burgerbibliothek [PDF]
Pour toute question complémentaire, veuillez contacter la personne de contact.
Un aperçu des fonds d’archives déjà accessibles dans la Bibliothèque de la Bourgeoisie est disponible ici.