Dispositions contractuelles

La remise de fonds d’archives par des particuliers est réglée contractuellement. L’accord de droit privé fixe aussi les modalités de consultation et d’utilisation du fonds, en particulier s’il existe des restrictions de consultation liées aux lois sur la protection des données, sur la protection de la personnalité ou sur le droit d’auteur. Vos documents devront être rapidement mis à la disposition du public intéressé, à des fins de recherches, c’est pourquoi nous favorisons une libre consultation sans restriction. Au reste, la consultation et l’utilisation sont régies par les Règlements du 24 juin 2016. Les fonds repris par la Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne sont inventoriés le plus rapidement possible, intégrés au catalogue en ligne des archives et consultables en salle de lecture. En cas de donation, la Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne prend en charge les frais dus aux travaux de conservation et de restauration.

Online-Archivkatalog

Catalogue en ligne des archives